1990-1999 1ère Commission d’Étude

Organisation Judiciaire - Statut des Magistrats - Protection des Libertés Individuelles

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1999 – Revaloriser les relations entre la pouvoir judiciaire et les autres pouvoirs d’etat pour un meilleur fonctionnement de la justice

Revaloriser les relations entre la pouvoir judiciaire et les autres pouvoirs d’etat pour un meilleur fonctionnement de la justice – 1999

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1998 – Mesures spéciales pour gérer le nombre croissant d’affaires soumises aux juridictions (suite)

Mesures spéciales pour gérer le nombre croissant d’affaires soumises aux juridictions (suite) – 1998

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1997 – Mesures spéciales pour gérer le nombre croissant d’affaires soumises aux juridictions

Mesures spéciales pour gérer le nombre croissant d’affaires soumises aux juridictions – 1997

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1996 – Recrutement et formation des juges dans une société modern

Recrutement et formation des juges dans une société moderne – 1996

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1995 – La participation du pouvoir judiciaire à l’administration de la justice

Critères d’appréciation du travail des cours et des juges – 1995

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1994 – La participation du pouvoir judiciaire à l’administration de la justice

La participation du pouvoir judiciaire à l’administration de la justice – 1994

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1993 – L’accès à la justice

L’accès à la justice – 1993

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1992 – La motivation du jugement

La motivation du jugement – 1992

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1991 – Les méthodes d’élaboration de la décision judiciaire

Les méthodes d’élaboration de la décision judiciaire – 1991

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1990 – Comment préserver les juges contre le influences extérieures tant politiques qu’économiques et sociales et contre la violence

Comment préserver les juges contre le influences extérieures tant politiques qu’économiques et sociales et contre la violence – 1990

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