2ème Commission d'Étude

Droit Civil et Procédure Civile

Bureau

Mme. Mette Soegaard Vammen

Président

(Danemark)

Mme. Michele Monast

Vice-Président

(Canada)

M. M.F.J.N. Van Osch

Vice-Président

(Pays-Bas)

Mme. Tara Burns

Vice-Président

(Irlande)

2026 – Résolution alternative des différends (RAD) – résoudre les litiges à l’intérieur et à l’extérieur du tribunal ?

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    2026 – Résolution alternative des différends (RAD) – résoudre les litiges à l’intérieur et à l’extérieur du tribunal ?

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      QUESTIONNAIRE DE L’ANNEE 2026

      2026 – Résolution alternative des différends (RAD) – résoudre les litiges à l’intérieur et à l’extérieur du tribunal ?

      Questionnaires des années précédentes

      International Association of Judges
      Union Internationale des Magistrats
      Palazzo di Giustizia
      Piazza Cavour – 00193 – Roma, Italy
      tel. +39 06 6883 2213 – fax. +39 06 687 1195