2ème Commission d'Étude
Droit Civil et Procédure Civile
Bureau
Mme. Mette Soegaard Vammen
Président
(Danemark)
Mme. Michele Monast
Vice-Président
(Canada)
M. M.F.J.N. Van Osch
Vice-Président
(Pays-Bas)
Mme. Tara Burns
Vice-Président
(Irlande)
2026 – Résolution alternative des différends (RAD) – résoudre les litiges à l’intérieur et à l’extérieur du tribunal ?
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2026 – Résolution alternative des différends (RAD) – résoudre les litiges à l’intérieur et à l’extérieur du tribunal ?
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QUESTIONNAIRE DE L’ANNEE 2026
2026 – Résolution alternative des différends (RAD) – résoudre les litiges à l’intérieur et à l’extérieur du tribunal ?
Questionnaires des années précédentes
