2ème Commission d'Étude
Droit Civil et Procédure Civile
Bureau
Mme. Mette Soegaard Vammen
Président
(Danemark)
Mme. Michele Monast
Vice-Président
(Canada)
M. M.F.J.N. Van Osch
Vice-Président
(Pays-Bas)
Mme. Tara Burns
Vice-Président
(Irlande)
2025 – La présence accrue de parties non représentés dans les affaires civiles et son impact sur l’administration de la justice : Qu’avons-nous appris au cours de la dernière décennie ?
2024 – Plaidoiries écrites – quand passent-elles d’une aide à un obstacle ?
2025 – La présence accrue de parties non représentés dans les affaires civiles et son impact sur l’administration de la justice : Qu’avons-nous appris au cours de la dernière décennie ?
Rapport pour la 2ème Commission d’étude – 2025 – Burkina Faso 0.00 KB 24 téléchargements
...2024 – Plaidoiries écrites – quand passent-elles d’une aide à un obstacle ?
QUESTIONNAIRE DE L’ANNEE 2025
2025 – La présence accrue de parties non représentés dans les affaires civiles et son impact sur l’administration de la justice : Qu’avons-nous appris au cours de la dernière décennie ?
Questionnaires des années précédentes
International Association of Judges
Union Internationale des Magistrats
Palazzo di Giustizia
Piazza Cavour – 00193 – Roma, Italy
tel. +39 06 6883 2213 – fax. +39 06 687 1195