1980-1989 2ème Commission d'Étude

Droit Civil et Procédure Civile

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1989 – Le juge et la coopération des autres professions liées à la justice

Le magistrat et la coopération d’autres professions ayant rapport avec l’administration de la justice – 1989

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1988 – Les voies de recours

La réparation du dommage – 1988

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1987 – Dans quelles circonstances une affaire peut-elle être rouverte après qu’une décision définitive a été rendue par un tribunal

Sous quelles conditions les décisions judiciaires passées en force de chose jugée sont susceptibles d’être modifiées – 1987

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1985 – Quelles règles juridiques devraient s’appliquer aux couples vivant ensemble sans être mariés

Règles juridiques applicables aux couples non mariés vivant ensemble – 1985

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1984 – L’égalité entre le mari et la femme en droit de la famille (suivi)

L’égalité des époux dans le droit de famille (suite) – 1984

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1983 – L’égalité entre le mari et la femme en droit de la famille

L’égalité des époux dans le droit de famille – 1983

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1982 – Principes fondamentaux de la responsabilité civile en matière d’accidents de la circulation

Les principes directeurs de la responsabilité civile en matière d’accidents de la route – 1982

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1981 – Protection des intérêts des personnes atteintes de handicap mental en droit privé

La protection des intérêts des personnes mentalement handicapées dans le droit privé – 1981

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1980 – Effets des jugements étrangers dans des domaines non couverts par des conventions internationales (droit de la famille)

Effets des jugements prononcés à l’étranger dans le domaine non couvert par les conventions internationales (droit de la famille) – 1980

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