1980-1989 2ème Commission d'Étude

Droit Civil et Procédure Civile

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1989 – Le magistrat et la coopération d’autres professions ayant rapport avec l’administration de la justice

Le magistrat et la coopération d’autres professions ayant rapport avec l’administration de la justice – 1989

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1988 – La réparation du dommage

La réparation du dommage – 1988

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1987 – Sous quelles conditions les décisions judiciaires passées en force de chose jugée sont susceptibles d’être modifiées

Sous quelles conditions les décisions judiciaires passées en force de chose jugée sont susceptibles d’être modifiées – 1987

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1985 – Règles juridiques applicables aux couples non mariés vivant ensemble

Règles juridiques applicables aux couples non mariés vivant ensemble – 1985

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1984 – L’égalité des époux dans le droit de famille (suite)

L’égalité des époux dans le droit de famille (suite) – 1984

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1983 – L’égalité des époux dans le droit de famille

L’égalité des époux dans le droit de famille – 1983

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1982 – Les principes directeurs de la responsabilité civile en matière d’accidents de la route

Les principes directeurs de la responsabilité civile en matière d’accidents de la route – 1982

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1981 – La protection des intérêts des personnes mentalement handicapées dans le droit privé

La protection des intérêts des personnes mentalement handicapées dans le droit privé – 1981

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1980 – Effets des jugements prononcés à l’étranger dans le domaine non couvert par les conventions internationales (droit de la famille)

Effets des jugements prononcés à l’étranger dans le domaine non couvert par les conventions internationales (droit de la famille) – 1980

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