2020 - année dernière 2e Commission d'étude
Droit Civil et Procédure Civile
2025 – La présence accrue de parties non représentés dans les affaires civiles et son impact sur l’administration de la justice : Qu’avons-nous appris au cours de la dernière décennie ?
2024 – Plaidoiries écrites – quand passent-elles d’une aide à un obstacle ?
2023 – Comment les règles en matière de protection des données influencent le travail des juges dans les litiges civils
2022 – Comment les règles en matière de protection des données influencent les litiges civils
2021 – Comment les règles en matière de protection des données influencent les litiges civils
2020 – Comment les règles en matière de protection des données influencent les litiges civils
2025 – La présence accrue de parties non représentés dans les affaires civiles et son impact sur l’administration de la justice : Qu’avons-nous appris au cours de la dernière décennie ?
2024 – Plaidoiries écrites – quand passent-elles d’une aide à un obstacle ?
2023 – Comment les règles en matière de protection des données influencent le travail des juges dans les litiges civils
2022 – Comment les règles en matière de protection des données influencent les litiges civils
2021 – Comment les règles en matière de protection des données influencent les litiges civils
2020 – Comment les règles en matière de protection des données influencent les litiges civils
International Association of Judges
Union Internationale des Magistrats
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