3ème Commission d'Étude
Droit pénal et Procédure pénal
Bureau
Mme. Lene Sigvardt
Co-Président
(Danemark)
M. Clayton Conlan
Co-Président
(Canada)
Mme. Chrissa Loukas-Karlsson
Vice-Président
(Australie)
2025 – (i) La justice thérapeutique, y compris les tribunaux de traitement de la toxicomanie, cercles de détermination de la peine et la justice réparatrice; (ii) L’équilibre entre, d’une part, l’élargissement des pouvoirs d’enquête de la police et, d’autre part, la protection de la vie privée et les droits constitutionnels
2024 – L’évolution rapide de la fabrication de drogues illicites et les défis que ce processus imparable pose à la réussite des poursuites judiciaires
2025 – (i) La justice thérapeutique, y compris les tribunaux de traitement de la toxicomanie, cercles de détermination de la peine et la justice réparatrice; (ii) L’équilibre entre, d’une part, l’élargissement des pouvoirs d’enquête de la police et, d’autre part, la protection de la vie privée et les droits constitutionnels
Rapport pour la 3ème Commission d’étude – 2025 – Moldavie 0.00 KB 39 téléchargements
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Rapport pour la 3ème Commission d’étude – 2025 – Australie 0.00 KB 29 téléchargements
...2024 – L’évolution rapide de la fabrication de drogues illicites et les défis que ce processus imparable pose à la réussite des poursuites judiciaires
Rapport pour la 3ème Commission d’étude – 2024 – Romania 0.00 KB 258 téléchargements
...QUESTIONNAIRE DE L’ANNEE 2025
2025 – (i) La justice thérapeutique, y compris les tribunaux de traitement de la toxicomanie, cercles de détermination de la peine et la justice réparatrice; (ii) L’équilibre entre, d’une part, l’élargissement des pouvoirs d’enquête de la police et, d’autre part, la protection de la vie privée et les droits constitutionnels
Questionnaires des années précédentes
International Association of Judges
Union Internationale des Magistrats
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