1980-1989 3ème Commission d'Étude
Droit pénal et Procédure pénal
1989 – La détention préventive : règles légales, application, alternativesplication and alternatives
La détention préventive : règles légales, application, alternatives – 1989
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Le statut du témoin et sa protection avant, pendant et après le procès pénal – 1988
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Le crime organisé à caractère international: problèmes de preuve – 1987
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Le juge pénal face à la toxicomanie : répression et/ou traitement – 1986
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Les substituts aux courtes peines d’emprisonnement et leur application – 1982
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La protection procédurale du délinquant physiquement ou mentalement handicapé – 1981
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