1990-1999 3ème Commission d'Étude
Droit pénal et Procédure pénal
Presse et médias, réputation et liberté de conscience des magistrats – 1999
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Le juge pénal et le sentiment d’insécurité dans l’opinion publique – 1994
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La protection des droits de l’Homme au cours de l’enquête de police – 1993
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