2020 - année dernière 4ème Commission d'Étude
Droit Public et Social
2025 – L’impact des règles de non-concurrence et de loyauté/confidentialité dans une économie mondiale : Comment les règles de non-concurrence et de loyauté/confidentialité sont-elles appliquées lorsqu’un employé change d’entreprise ? Quelle est la légalité des dispositions contractuelles limitant la concurrence, qu’il s’agisse du territoire, de la durée de la restriction ou de la portée de la limitation de tâches ? Quelle est l’application pratique de ces accords et restrictions dans une économie mondiale ?
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2024 – Impact de la Révolution Numérique sur le Marché du Travail: Économie de Plateformes ou des Petits Boulots et Intelligence Artificielle
2023 – Le lieu de travail judiciaire et son intersection avec l’indépendance judiciaire
2022 – Quel est l’impact du cadre de travail judiciaire (y compris la nomination, l’indépendance décisionnelle, la gouvernance, les missions, le financement et les autres ressources) sur l’indépendance judiciaire ?
2020/2021 – Fraude et corruption sur le lieu de travail : quel impact sur les employés ?
2025 – L’impact des règles de non-concurrence et de loyauté/confidentialité dans une économie mondiale : Comment les règles de non-concurrence et de loyauté/confidentialité sont-elles appliquées lorsqu’un employé change d’entreprise ? Quelle est la légalité des dispositions contractuelles limitant la concurrence, qu’il s’agisse du territoire, de la durée de la restriction ou de la portée de la limitation de tâches ? Quelle est l’application pratique de ces accords et restrictions dans une économie mondiale ?
2024 – Impact de la Révolution Numérique sur le Marché du Travail: Économie de Plateformes ou des Petits Boulots et Intelligence Artificielle
2023 – Le lieu de travail judiciaire et son intersection avec l’indépendance judiciaire
2022 – Quel est l’impact du cadre de travail judiciaire (y compris la nomination, l’indépendance décisionnelle, la gouvernance, les missions, le financement et les autres ressources) sur l’indépendance judiciaire ?
2021 – Fraude et corruption sur le lieu de travail : quel impact sur les employés ?
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2020 – Fraude et corruption sur le lieu de travail : quel impact sur les employés ?
International Association of Judges
Union Internationale des Magistrats
Palazzo di Giustizia
Piazza Cavour – 00193 – Roma, Italy
tel. +39 06 6883 2213 – fax. +39 06 687 1195