Questionnaire au titre de l’article 13 du Règlement

a) Au cours des deux dernières années, l’indépendance du pouvoir judiciaire dans notre pays

☐ s’est améliorée

☐ s’est détériorée

☐ n’a pas changé

Description brève :

b) Décrire les activités de votre Association pour réagir aux évolutions positives ou négatives mentionnées ci-dessus

c) y a-t-il eu des changements dans le statut de votre Association (si vous ne l’avez pas fait jusqu’à présent, veuillez joindre une version des statuts dans l’une des langues de l’UIM)

☐ Oui

☐ Non

Veuillez décrire brièvement ces changements.

d) Combien y a-t-il de juges/procureurs dans votre pays ?

e) Combien de juges/procureurs sont membres de votre association ?

f) Existe-t-il une autre association de juges dans votre pays ?

g) Votre association est-elle membre d’une autre association internationale.

Si oui, veuillez préciser.

h) Quelles sont les principales ressources financières de votre association ?

☐ Frais d’adhésion

☐ Autre (veuillez préciser)