4ème Commission d'Étude
Droit Public et Social
Bureau
M. Paulo Dornelles
Président
(Brésil)
M. Denis Jacques
Vice-Président
(Canada)
Mme. Mette Lyster Knudsen
Vice-Président
(Danemark)
Mme. Cynthia M. Rufe
Comité consultif
(USA)
Mme. Margaret McKeown
Président émérite
(USA)
2025 – L’impact des règles de non-concurrence et de loyauté/confidentialité dans une économie mondiale : Comment les règles de non-concurrence et de loyauté/confidentialité sont-elles appliquées lorsqu’un employé change d’entreprise ? Quelle est la légalité des dispositions contractuelles limitant la concurrence, qu’il s’agisse du territoire, de la durée de la restriction ou de la portée de la limitation de tâches ? Quelle est l’application pratique de ces accords et restrictions dans une économie mondiale ?
2024 – Impact de la Révolution Numérique sur le Marché du Travail: Économie de Plateformes ou des Petits Boulots et Intelligence Artificielle
2025 – L’impact des règles de non-concurrence et de loyauté/confidentialité dans une économie mondiale : Comment les règles de non-concurrence et de loyauté/confidentialité sont-elles appliquées lorsqu’un employé change d’entreprise ? Quelle est la légalité des dispositions contractuelles limitant la concurrence, qu’il s’agisse du territoire, de la durée de la restriction ou de la portée de la limitation de tâches ? Quelle est l’application pratique de ces accords et restrictions dans une économie mondiale ?
Rapport pour la 4ème Commission d’étude – 2025 – Moldavie 0.00 KB 15 téléchargements
...
Rapport pour la 4ème Commission d’étude – 2025 – Danemark 0.00 KB 16 téléchargements
...2024 – Impact de la Révolution Numérique sur le Marché du Travail: Économie de Plateformes ou des Petits Boulots et Intelligence Artificielle
Rapport pour la 4ème Commission d’étude – 2024 – Austria 0.00 KB 133 téléchargements
...QUESTIONNAIRE DE L’ANNEE 2025
2025 – L’impact des règles de non-concurrence et de loyauté/confidentialité dans une économie mondiale : Comment les règles de non-concurrence et de loyauté/confidentialité sont-elles appliquées lorsqu’un employé change d’entreprise ? Quelle est la légalité des dispositions contractuelles limitant la concurrence, qu’il s’agisse du territoire, de la durée de la restriction ou de la portée de la limitation de tâches ? Quelle est l’application pratique de ces accords et restrictions dans une économie mondiale ?
Questionnaires des années précédentes
International Association of Judges
Union Internationale des Magistrats
Palazzo di Giustizia
Piazza Cavour – 00193 – Roma, Italy
tel. +39 06 6883 2213 – fax. +39 06 687 1195